Un arrêté publié le 18 septembre dernier étend les dispositions de l'accord sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, signé le 9 septembre 2020. Il avait été agréé en décembre dernier.
Publié au Journal officiel le 18 septembre 2021, un arrêté étend l’accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Signé par la CFDT et la CGT côté salariés, cet accord doit en particulier adapter les dispositifs conventionnels à la réforme opérée par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Le texte a notamment accru les pouvoirs des branches dans le développement de l’apprentissage.
