La DGCS lance une nouvelle plateforme électronique qui permet aux ESSMS du secteur privé à but non-lucratif de déposer, en ligne, leurs demandes d'agrément d'accords locaux et de décisions unilatérales de l'employeur.
Ce mardi 10 avril, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé une nouvelle plateforme sur Internet qui permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé à but non-lucratif de déposer, en ligne, leur demandes d'agréments d'accords locaux et de décisions unilatérales de l'employeur.Avec ce nouveau système d'information intitulé Demat-agrement, l'ensemble de l'instruction et des échanges avec l'administration sera dématérialisé, du dépôt de la demande à la notification de la décision. Un mail accusant réception de demande d'agrément fera office de notification de dépôt pour les ESSMS concernés, qui pourront par ailleurs suivre en ligne l'avancement…
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