Conventions collectives – Deux arrêtés fixent la liste des syndicats de salariés et des organisations patronales représentatives dans la branche comprenant les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS).
Publiés au Journal officiel le 21 octobre, deux arrêtés fixent la représentativité dans la branche comprenant trois conventions collectives : celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), celle des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et celle des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783).La représentativité des organisations syndicales de salariés est la suivante :
Confédération générale du travail (CGT) :…
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