Les aides fiscales bénéficiant aux organismes HLM (3,7 milliards d'euros en 2015) n'auraient pas les effets escomptés. Elles ne contribueraient pas plus à encourager qu'à récompenser les efforts de construction de logements sociaux, en particulier dans les zones qui en ont besoin.
La Cour des comptes a rendu public, le 18 septembre, une communication adressée aux ministres de la Cohésion des territoires et de l'Action et des comptes publics relative aux dépenses fiscales en matière de logement social. Evaluées à 3,7 milliards d'euros en 2015, ces aides fiscales à destination des organismes HLM se traduisent par une exonération de l'impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'un taux réduit de TVA.Des exonérations fiscales à l'effet contre-productif
S'agissant de l'exonération de l'impôt sur les sociétés, dont le montant s'est élevé à un milliard en 2015, la Cour des comptes en réclame la suppression. Selon elle, cette mesure apparaît "peu efficace au regard de l'objectif", à savoir une différenciation des aides aux bailleurs sociaux en fonction de la localisation des besoins et du caractère…
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