Le ministère de la Cohésion des territoires et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui réunit cinq fédérations de bailleurs sociaux, ont lancé un 4e appel à projets "10 000 logements HLM accompagnés". Pour mémoire, la première édition de cet appel à projets avait été initiée en 2014. Il s'agissait à l'époque de "faciliter l'accès au logement ordinaire pour des ménages rencontrant des difficultés particulière". Les trois sessions organisées depuis 2014 ont permis de soutenir près de 150 projets, soit environ 6 000 logements HLM accompagnés.
Ce quatrième appel à projets du programme "10 000 logements HLM accompagnés" s'inscrit dans un contexte particulier : celui du plan quinquennal "Logement d'abord" initié à l'automne dernier par le gouvernement avec l'objectif d'améliorer l'accès direct des personnes sans domicile à un logement pérenne. "Dans ce cadre, la mise en place d'un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire directement dans le logement est un facteur clé pour l'insertion durable des ménages", souligne la note introductive de l'appel à projet. Celui-ci indique également qu'une "attention particulière sera portée à la coordination des actions engagées dans les territoires sélectionnés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt en faveur d'une mise en œuvre accélérée du plan logement d'abord".
L'appel à projets s'adresse aux bailleurs sociaux ou aux collectivités territoriales ayant elles-mêmes constitué un réseau de bailleurs intéressés. Il cherche à "favoriser les expérimentations entre les bailleurs et les associations et à développer le travail partenarial sur les territoires", précisent ses initiateurs. La subvention pourra atteindre jusqu'à 50 % du coût des "dépenses subventionnables" du projet. Et, quoi qu'il en soit, les financements publics ne pourront excéder 80 % de la dépenses subventionnable.
Les projets candidats devront apporter des réponses "innovantes, diversifiées" et proposer au moins :
- un logement accessible économiquement et bien localisé ;
- une gestion locative adaptée ;
- un accompagnement adapté aux besoins.
Bien que l'objectif soit l'insertion pérenne dans un logement, les projets pourront comporter le passage par une solution temporaire d'hébergement "à condition qu'elle s'intègre dans un parcours global dont l'organisme HLM assure la responsabilité, au sein de son propre parc ou dans le cadre d'une démarche inter-organismes".
Une attention particulière sera portée aux projets concernant les personnes autistes, les personnes victimes de violence conjugale, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, aux personnes sortant d'institutions relevant de l'aide social à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse ou sortant de détention.
Date limite de dépôt des candidatures : 5 octobre 2018 inclus.
Retrouver le cahier des charges complet et la fiche standard de présentation des projets candidats sur le site internet de l'Union sociale pour l'habitat.
