Le juge des référés de la haute juridiction administrative, saisi par la quasi-totalité des syndicats, estime que les conditions du marché du travail ne sont pas réunies pour justifier une application dès le 1er juillet. Une décision en forme de camouflet pour le gouvernement.
Dans une décision de référé rendue mardi 22 juin, le Conseil d’Etat décide de suspendre les règles de calcul du montant de l’allocation chômage, qui devaient entrer en vigueur dès le 1er juillet.Avec ces nouvelles dispositions, le gouvernement voulait rendre l’indemnisation chômage des salariés alternant des périodes d’emploi et des périodes d’inactivité moins favorable. Le Conseil d’Etat, s’il ne conteste pas la réforme sur le fond, estime que la temporalité n’est pas la bonne. Il écrit qu’il n’existe pas « d’éléments suffisants permettant de considérer que…
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