En tant qu’adjointe à la Défenseure des droits, Cécile Barrois de Sarigny est chargée d’accompagner les lanceurs d’alerte. Ce poste clé, initié par la loi du 21 mars 2022 et concrétisé par le décret du 16 avril de la même année, vise à renforcer la protection des personnes signalant la violation d’un droit fondamental.
Existe-t-il des spécificités au lancement d’une alerte dans le secteur médico-social ?La première particularité relève de l’article L. 313-24 du code de l’action sociale et des familles(1), qui oblige les institutions sociales et médico-sociales à signaler aux autorités compétentes toute information relative à un événement indésirable ou à un dysfonctionnement grave. En vertu des textes, le salarié – directeur, chef de service, éducateur… – qui alerte de bonne foi son supérieur hiérarchique ou sa tutelle sur des mauvais traitements ou des privations infligées aux personnes accueillies est théoriquement protégé contre d’éventuelles représailles. Les procédures garantissent la confidentialité des auteurs du signalement et des personnes visées par celui-ci. La seconde spécificité est liée au modèle de financement du secteur. Les…
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