Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 11 min.
La nationalité française
Crédit photo Alison Dahan, Clarisse Girard
Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la nationalité française régies par le code civil.
Les états sont souverains pour déterminer les conditions d’attribution de leur nationalité aux ressortissants étrangers. Néanmoins, la Cour internationale de justice (CIJ) est venue consacrer un principe dans son célèbre arrêt Nottebohm du 6 avril 1955. Elle retient en effet que « la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement ». En conséquence, au regard du droit international, l’octroi de la nationalité repose sur l’existence d’un lien réel entre l’Etat et la personne concernée.En droit français, les conditions d’entrée dans la communauté française sont posées par le code civil qui prévoit également des hypothèses dans lesquelles la nationalité peut être retirée.Le présent dossier dressera un panorama des différents mécanismes d’entrée et de sortie de la communauté nationale. Il sera suivi d’un focus sur la…
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