Licenciement pour motif économique et alternatives
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Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 23 min.
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre d’adapter son activité sans supprimer des emplois. Présentation.
La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 a conduit, au fil des mois, à connaître un contexte économique dégradé. Ce dossier juridique devra permettre de brosser le tableau des solutions envisageables pour les structures du secteur sanitaire et social en intégrant en premier lieu le licenciement économique et ses modalités, puis les alternatives à ce dernier, comme le dispositif d’activité partielle de longue durée dont les conditions spécifiques devront être envisagées.I. Le licenciement économiqueNombre de structures connaissent depuis maintenant plusieurs mois une situation économique dégradée qui peut conduire à envisager de mettre en place des licenciements pour motif économique. Mais en pratique, ce type de licenciement est très verrouillé : le code du travail décrit limitativement et de manière détaillée les modalités selon…
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