Le sénat dénonce des enchevêtrements de compétences

Dans son rapport rendu public le 16 septembre 2020, la mission d’information du Sénat sur les départements veut en particulier les conforter dans leur mission de solidarité sociale, que ce soit pour l’organisation de l’offre médico-sociale ou pour la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité.Ces dix dernières années, les réformes territoriales successives ont fragilisé les départements (loi RCT de 2010, loi Maptam de 2014, loi Notre de 2015) : d’un côté, ils ont eu de nouvelles charges financières et, de l’autre, ils ont perdu leurs ressources fiscales propres. Ce qui les a mis dans des situations économiques précaires. La commission « Attali » de 2008 prédisait même leur suppression complète à terme. Mais la mission d’information du Sénat « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? « relève, dans son rapport du 16 septembre 2020, que l’échelon départemental montre son intérêt « alors que la proximité de l’action publique s’impose comme un nouveau mot d’ordre », en particulier dans les grandes régions fusionnées.D’autant que, souligne ce rapport, les départements sont « protagonistes de l’action sociale »…