La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
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Publié le : Par : Alison Dahan, Annabelle TurcLecture : 23 min.
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
Crédit photo Alison Dahan, Annabelle Turc
L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI(1).
L’employeur a la possibilité de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. En ce sens, le code du travail met à sa disposition plusieurs mécanismes distincts. En pratique, le plus souvent, l’employeur licencie son salarié (I). Cependant, le législateur a également prévu d’autres modes de rupture (II).I. Le licenciementL’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée de son salarié peut le licencier. Le licenciement peut être fondé sur plusieurs types de motifs mais doit, en toute hypothèse, respecter une procédure fixée par le code du travail.A. Les motifs de licenciementLe licenciement est un acte juridique unilatéral de l’employeur qui peut avoir un motif personnel ou économique. Notre dossier s’attachera à présenter le licenciement pour motif personnel.Conformément à l’article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement…
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