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Un accompagnement peut en cacher un autre

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Le rapport parlementaire parle d’« améliorer l’accompagnement des personnes protégées » mais il y a un énorme malentendu sur la notion d’“accompagnement”. Cette notion a été définie dans le cadre de la protection juridique des majeurs au niveau national par l’ensemble des représentants de la profession(1) et elle a été reprise dans le rapport d’Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, dans son rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes remis le 21 septembre 2018 aux ministres de la Justice et des Solidarités et de la Santé. Cette notion a été définie car elle cause une ambiguïté dans le langage courant et on la rapproche de celle de l’« accompagnement social ». « Le rapport parlementaire fait cet amalgame », déplore Sandrine Schwob, déléguée générale de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs. Et de rappeler la définition donnée par le Groupement d’études des services tutélaires de l’Ouest (Gesto) qui fait consensus dans le secteur : « L’accompagnement de la personne dans le cadre de la protection juridique vise principalement à consolider certains actes juridiques, à vérifier l’existence…
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