Au terme des débats qui ont duré une matinée, le suspense reste à son comble. La Cour de cassation va-t-elle accepter de revirer sa jurisprudence et se prononcer sur la conformité du barème d’indemnités prud’homales aux textes internationaux ? Quid de la notion de « réparation intégrale du préjudice » ? Compte-rendu d’audience.
Lundi 8 juillet, la Grand’Chambre de la Cour de cassation lourdement décorée peine à accueillir la totalité du public venu assister à cette audience. Avocats, juristes et journalistes spécialisés en droit social… nombreux sont les professionnels venus y assister, considérant manifestement que cette affaire est importante. Toute l’histoire commence à la fin du mois de septembre 2017, lorsque le législateur fixe un barème s’imposant à l’ensemble des juridictions prud’homales, pour le prononcé des dommages et intérêts versés aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse(1). De Troyes à Lyon en passant par Paris, de nombreux conseils de prud’hommes ont cependant écarté l’application de ce barème, l’estimant contraire, d’une part, à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du…
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