Migrants et circulaire « Collomb » : Le « en même temps » du Conseil d’Etat
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 23.02.2018Par : Marion EsquerréLecture : 2 min.
Saisi en référé par plusieurs associations qui demandaient la suspension de la circulaire « Collomb » sur les migrants, le Conseil d’Etat n’a pas répondu à cette attente, considérant qu’il n’y avait pas urgence à suspendre ce texte. Mais, en même temps, il a assorti son arrêt d’interprétations de la circulaire qui vont dans le sens des requérants.
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision : il ne suspendra pas l’exécution de la circulaire du 12 décembre. Celle-ci prévoit, dans les centres d’hébergement d’urgence, y compris hôteliers, l’intervention d’équipes mobiles constituées d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) « en vue de procéder à l’évaluation administrative de la situation des personnes hébergées, de les informer sur leurs droits et, le cas échéant, d’envisager de les réorienter ».A l’origine de la saisine du Conseil d’Etat, une trentaine d’associations affirment que cette circulaire « porte une atteinte grave et immédiate, d’une part, à leur droit au respect de l’inviolabilité de leur domicile, à la protection des données personnelles qu’elles détiennent et à l’exercice des missions…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
