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Le Défenseur des droits épingle la dématérialisation des formalités administratives

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"Une dématérialisation trop rapide des services publics entraîne des risques d'exclusion", rappelle le Défenseur des droits dans une décision adressée au gouvernement. En s'appuyant sur les dysfonctionnements provoqués par le "plan préfecture nouvelle génération", il prône l'introduction dans la loi d'une clause de protection des usagers vulnérables.
Dans le cadre de ses missions de contrôle du bon accès des usagers aux services publics, le Défenseur des droits a rendu une décision, le 3 septembre 2018, sur la dématérialisation des formalités administratives. Pour mémoire, dans le cadre du "plan préfectures nouvelle génération" (PPNG) lancé fin 2015, les demandes initiales et de renouvellement de cartes nationales d'identité et de passeports, de permis de conduire ou encore de certificats d'immatriculation du véhicule ("carte grise") s'effectuent désormais, en partie ou entièrement, auprès de l'Agence nationale…
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