31 %. Telle est l’augmentation recensée du nombre de procédures engagées en France pour des infractions de traite et d’exploitation des êtres humains, entre 2016 et 2019. Dans sa première étude sur cette thématique publiée le 22 octobre, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) indique que 933 procédures ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2019.
« Une baisse est constatée en 2020 avec 772 procédures enregistrées, probablement en lien avec la crise sanitaire et les différents confinements en 2020 », précisent les auteurs du document.
Concrètement, plus de la moitié des infractions relèvent de proxénétisme et 28 % sont relatives à l’exploitation par le travail. En revanche, entre 2016 et 2020, les procédures d’exploitation de la mendicité ont, quant à elles, baissé, passant de 10 % à 3 %.
Infractions multiples
La moyenne d’infractions par procédure s’élève à 2,5. « Ces infractions peuvent relever ou non du même groupe de traite ou d’exploitation, ou bien être des infractions de natures différentes. »
Si plus de la moitié des procédures sont associées à des infractions qui ne dépendent pas du champ de la traite et de l’exploitation des êtres humains, 15 % d’entre elles relèvent d’agressions ou de menaces et 11 % sont liées au trafic de personnes migrantes.
« Des liens de plus en plus étroits ont été identifiés entre l'exploitation sexuelle, notamment des mineurs, et les infractions relatives aux stupéfiants, que ce soit pour usage ou pour trafic. Par ailleurs, 11 % des infractions connexes de proxénétisme correspondent à un viol ou une agression sexuelle. »
Les transgressions liées à des procédures d’exploitation par le travail sont hétérogènes : 15 % sont des infractions relatives au droit du travail et 16 % au trafic de migrants.
Exploitation des mineurs en hausse
Les personnes concernées par des actes de prostitution étant à 95 % de sexe féminin. Les hommes sont quant à eux surreprésentés sur les infractions par le travail (66 %).
Entre 2016 et 2020, la part des mineurs est passée de 17 % à 27 %. Cette hausse est corrélée à l’augmentation des victimes mineures de proxénétisme.
« Plus spécifiquement, c’est la part des mineures de nationalité française qui augmente, passant de 9 % à 30 % entre 2016 et 2020. Cela correspond à la hausse du phénomène d’exploitation sexuelle de jeunes filles françaises constatée depuis 2017 par les forces de l’ordre et la société civile. »
Plus globalement, en 2020, la moitié de celles ayant subi la traite ou l’exploitation étaient françaises (36 % en 2016).
Pour ce qui est de la mendicité forcée, huit sur dix sont mineures et plus de la moitié à moins de 10 ans. Là aussi, la part de personnes de nationalité française est en augmentation de 24 % entre 2016 et 2020.
Concernant les victimes étrangères, malgré le fait qu’à la suite d’une plainte donnant lieu à une condamnation l’Etat français leur délivre une carte de résident de dix ans, seule une sur trois dépose plainte (source : Sourde & Vacher, 2020).
Enfin, la part des instructions comprenant au moins une infraction relative à la traite des êtres humains est de 9 %. Les profils des « exploiteurs » sont divers. Il peut s’agir de personnes inconnues, d’un membre de leur famille ou bien de leur conjoint. 68 % d’entre eux sont des hommes. Sur la période, l’étude rapporte une augmentation de 46 % des condamnations. 36 % d’entre elles à l'encontre de personnes de nationalité française, 19 % de nationalité roumaine, 8 % de nationalité chinoise et 7 % de nationalité nigériane.
« 86 % des condamnations sont tout ou partie ferme avec le quantum de peine le plus important, à savoir 3,8 ans ferme en moyenne. »
Pour rappel, la publication de l'étude intervient dans le cadre du pilotage mené par le SSMSI du plan d’action national contre la traite des êtres humains.
