Actualités sociales hebdomadaires : Que répondez-vous à ceux qui dénoncent une baisse de la qualité des modes d’accueil de la petite enfance ?
Adrien Taquet : Seule une minorité de professionnels défend cette position-là. Avec plusieurs arguments inexacts. Sur le taux d’encadrement, c’est le statu quo : 1 encadrant pour 5 enfants ne fonctionne pas, et 1 pour 8 fonctionne – avec un droit d’option possible à 1 pour 6 à l’échelle de l’établissement, quelles que soient les capacités motrices. Il s'agit bien là d'une règle pour les enfants qui marchent. Quand vous faites la moyenne actuelle, cela donne 1 pour 7. L’argument d’une baisse du taux d’encadrement ne résiste donc pas à la réalité des faits.
De même, sur la question du nombre de mètres carrés par enfant, certains avancent que nous souhaiterions le réduire. Aujourd’hui, il n’existe tout simplement pas de règle nationale, c’est à l’appréciation des centres locaux de PMI [protection maternelle et infantile]. Nous posons avec cette réforme un cadre national qui consacre et sécurise ce qui se pratique déjà, mais qui permet de faire en sorte que les mêmes règles soient appliquées sur l’ensemble du territoire, de façon que la situation des enfants ne soit pas conditionnée à l’appréciation des PMI du secteur. Rien de scandaleux là-dedans.
Autre exemple sur la « suroccupation » possible, dont certains disent que nous l’augmenterions. Là aussi, c’est faux. Aujourd’hui, plus une structure est grande, plus la suroccupation peut être élevée (10 % pour les petites crèches, 15 % pour les moyennes, 20 % pour les grandes). Là, nous avons fixé 15 % partout. En réalité, demain, dans les grandes structures, il y aura moins de suroccupation qu’aujourd’hui.
La récente réforme de ces modes d’accueil inquiète de nombreux professionnels, qui se sont mobilisés le 2 février dernier. Comment calmer leurs inquiétudes ?
A. T. : Je souligne d’abord que l’accueil de cette réforme a été plutôt favorable, comme en témoignent les avis positifs d’instances comme le Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge, le conseil d’administration de la Cnaf [Caisse nationale des allocations familiales] ou le Conseil national d’évaluation des normes. J’ajoute que ce n’est pas une réforme qui arrive par surprise. Elle est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs de la petite enfance depuis plus de deux ans.
Je pense enfin important de rappeler qu’il s’agit d’une réforme positive pour tout le monde : les enfants, les parents et les professionnels. Pour les enfants, car elle inclut des critères de qualité tels que l’intégration de la charte nationale d’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, ou encore l’extension du contrôle des antécédents judiciaires aux gardes à domicile.
Pour les parents, davantage de places seront créées – par exemple, 12 places par microcrèche, au lieu de 10 actuellement. Et pour les professionnels, il y aura, entre autres, un plan de formation continue, l’obligation de réaliser régulièrement en crèche de l’« analyse des pratiques » ainsi que l’accès à la médecine du travail pour les assistantes maternelles.
C’est un secteur très atomisé, ce qui crée de la complexité pour les acteurs eux-mêmes, pour les pouvoirs publics, pour les parents en bout de chaîne. C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en place un comité de filière pour prolonger la dynamique de la concertation initiée avec la réforme des règles, mettre tout le monde autour de la table, avoir une approche commune et structurer les échanges.
En juillet dernier, dans le cadre la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, vous déclariez préparer la refonte des centres de PMI (très dégradés ces dernières années, comme l’explique le rapport de Michèle Peyron), qui deviendraient « les piliers de la mise en œuvre du parcours des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant ». Où en est-on ?
A. T. : Les PMI sont une noble institution à laquelle je crois beaucoup, qui incarne le modèle social français de prévention. Dans le cadre des « 1 000 jours », il existe un véritable enjeu sur les parcours maternité-parentalité centré sur l’articulation entre les professionnels de santé. Les centres de PMI, en lien avec les maternités, ont un rôle important à jouer pour qu’il y ait moins de ruptures de suivi. Nous devons être pragmatiques car leur situation est très contrastée. Ils peuvent avoir un rôle encore très important dans certains départements, et être abandonnés dans d’autres. Nous voulons encourager la présence des PMI au sein des maternités et renforcer leur coopération.
Prévention et protection de l’enfance vont de pair. C’est pourquoi, dès ma prise de fonction en 2019, j’ai présenté une stratégie dédiée. Pour favoriser sa mise en œuvre, nous avons passé avec les départements des contrats qui incluent trois points : une proposition de solutions pour les enfants de l’ASE [aide sociale à l’enfance] en situation de handicap, qu’on ne sait pas prendre en charge actuellement ; des initiatives en matière de contrôle de la sécurité des enfants, de contrôle des établissements ; un investissement dans les PMI.
A ce jour, 30 départements ont signé ces contrats l’an passé, 40 doivent le faire en 2021 et d’autres devraient suivre.
A. T. : Concrètement, cela veut dire qu’en trois ans l’Etat va investir 100 millions d’euros uniquement sur les PMI, sur une compétence qui n’est pas la sienne. De plus, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les députés ont voté les délégations de compétences entre médecins et infirmières-puéricultrices pour pallier le manque de médecins en PMI. A ce jour, 30 départements ont signé ce type de contrat l’an passé. 40 doivent le faire en 2021 et d’autres devraient suivre. Dans le cadre de la contractualisation, l’Etat investi beaucoup plus, soit près de 600 millions d’euros : 80 millions en 2020, 200 millions en 2021 et 300 millions en 2022
Côté protection de l’enfance, où en est la réforme à venir de la gouvernance de l’ASE ?
A. T. : Un texte législatif rédigé avec des parlementaires est déjà prêt. A la suite des nombreux rapports de ces dernières années, nous savons que la politique de protection de l’enfance n’est pas assez pilotée, avec des disparités territoriales importantes. Beaucoup d’enfants n’ont pas de solutions adaptées, comme ceux en situation de handicap, qui sont au croisement du social et du médico-social et qui relèvent d’autorités décisionnaires et de financeurs différents. L’idée n’est évidemment pas de recentraliser cette compétence, mais de mieux travailler ensemble. Comme je le dis toujours aux départements, la protection de l’enfance est une compétence partagée.
Mon modèle pour la nouvelle gouvernance de l’ASE est celui de la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] : une instance qui réunit l’Etat, les départements, les associations. L’idée est de définir et de co-construire un cadre national d’exercice de cette compétence par les départements. A titre d’exemple, j’ai demandé à la Haute Autorité de santé de réaliser un guide national d’évaluation des situations de danger, pour que la définition d’un enfant en danger soit la même à Nantes, à Marseille ou à Lille. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, car chaque territoire a son référentiel. J’ai demandé aussi, pour la première fois, au Conseil national de la protection de l’enfance d’émettre un avis sur des normes et des taux d’encadrement parce que, dans le social, il n’en existe pas.
Où en est la réforme du statut des assistants familiaux, une profession actuellement en souffrance ?
A. T. : Un des groupes de travail de la concertation qui a donné lieu à la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance était consacré exclusivement aux assistantes familiales. En est sortie la nécessité de mener une concertation collective. Mais je ne suis pas employeur des familles d’accueil : ce sont les départements et les employeurs privés avec, en face, des associations et des syndicats. Nous avons joué les facilitateurs, mis tout le monde autour de la table et ouvert depuis un an un cycle de négociations collectives – mais pas au sens juridique du terme. Quatre chapitres sont au programme : les conditions d’emploi, celles d’exercice, la formation et le répit. Il en sortira un document au premier semestre, sur lequel les partenaires devront se mettre d’accord quant aux aspects conventionnel, réglementaire, et législatif).
Les 40 000 assistants familiaux représentent un quart des enfants protégés et la moitié de ceux placés. C’est un métier magnifique, mais tous les départements sont confrontés aux mêmes problématiques, les assistantes sont en grande difficulté et les enfants changent. Il y a la question de la prise en charge du handicap, celle du répit. Bref, il faut moderniser le statut, et créer aussi – comme je l’ai annoncé – un registre national des assistantes familiales. De manière plus globale, il faut mieux intégrer l’accueil familial à la protection de l’enfance. La crise sanitaire a révélé des inégalités : certaines sont très accompagnées et bénéficient de formations externes, d’autres sont sans contact.
Selon un rapport de l’Igas, 5 % des 150 000 enfants confiés à l’ASE sont hébergés à l’hôtel. Le 27 janvier dernier, vous avez annoncé l’interdiction de ce type de placement pour le début de l’année prochaine. De nouvelles places en foyer ou en familles d’accueil vont-elles donc être créées ?
A. T. : Dans le cadre de la contractualisation avec les départements dont nous avons parlé, des places sont déjà créées dans les territoires signataires. Notamment 600 en familles d’accueil pour les fratries qui étaient encore séparées. Il faut poser l’interdit du placement à l’hôtel pour les mineurs, mais il faut aussi être pragmatique. L’dée n’est pas que l’on se retrouve demain avec des enfants à la rue. Il faut prévoir quelques éléments de souplesse très encadrés dans le temps, dans l’accompagnement éducatif et dans le type d’établissement. J’ai aussi proposé aux départements – et certains sont volontaires – de ne pas attendre que la loi soit effective pour sortir les mineurs des hôtels.
Vous avez annoncé fin janvier des mesures en faveur des jeunes sortant de l’ASE, qui se retrouvent parfois du jour au lendemain sans ressources à 18 ans. Quand seront-elles mises en place et comment seront-elles financées ?
A. T. : La question de l’autonomie ne se travaille pas à 18 ans moins le quart. Il faut anticiper. Ce que nous avons déjà fait, c’est instaurer l’attribution automatique des bourses de niveau 7 pour les enfants de l’ASE. A la dernière rentrée universitaire, 2 000 de ces jeunes ont bénéficié d’une bourse ainsi que d’un accès facilité au logement étudiant. Nous sommes aussi en train de déployer de nombreux dispositifs existants d’accès à l’emploi, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » présenté par le gouvernement.
Ma grande préoccupation est de m’assurer que les jeunes de l’ASE connaissent ces dispositifs et en bénéficient. C’est une question d’accès aux droits. Par exemple, nombre d’entre eux – et même des travailleurs sociaux – ne connaissent pas le portail « 1 jeune, 1 solution », avec plus de 100 000 offres d’emploi. Cette fameuse démarche d’« aller vers » dont on parle dans le travail social est fondamentale en matière d’insertion professionnelle.
Le premier levier d’action est donc le partenariat avec la Cnape [Convention nationale des associations de protection de l’enfant], l’Unhaj [Union nationale pour l’habitat des jeunes], mais surtout avec l’Union nationale des missions locales, pour que dans chaque territoire il y ait un référent ASE. Et que la logique soit qu’on aille dans les foyers à 17 ans au plus tard, et qu’on dise : « Voilà, qu’est-ce que tu as envie de faire ? Quels sont tes projets ? Ta trajectoire ? »
Ensuite, comme je l’ai annoncé fin janvier, pour chaque jeune qui n’est pas dans une trajectoire de formation ou d’insertion professionnelle, il y aura la mise en place systématique d’un accompagnement renforcé à l’insertion professionnelle, ainsi qu’une ressource financière de 500 € par mois. Ce sera automatique et financé par l’Etat, et non à la charge du département.
Cette allocation de 500 € viendra-t-elle remplacer le contrat jeune majeur ?
A. T. : Le contrat jeune majeur relève des départements, même s’il est pour partie financé par l’Etat, par le biais de la stratégie « pauvreté ». Ce que nous avons demandé dans le cadre de la contractualisation, c’est le financement du maintien d’un lien social, éducatif. L’allocation des 500 € n’a pas vocation à s’y substituer. Donc, non, elle ne viendra pas remplacer le contrat jeune majeur.
L’accompagnement des jeunes majeurs est très variable sur le territoire. Il peut, selon les départements, osciller entre 10 % et 70 % des 18 à 21 ans de l’aide sociale à l’enfance. Ce qui compte est, avant tout, la continuité du suivi éducatif, du soutien. Nous apportons une réponse à la question de l’insertion professionnelle de ces jeunes, car cela relève de la compétence de l’Etat. Mais je serai vigilant à ce que les départements continuent de les accompagner, y compris financièrement à travers les contrats jeunes majeurs.
L’actualité récente a mis sur la place publique la nécessité de combattre les violences sexuelles faites aux enfants, l’inceste en particulier. La protection de l’enfance et les travailleurs sociaux sont-ils armés et formés pour repérer et prendre en charge les victimes ?
A. T. : C’est un sujet compliqué, systémique, qui plonge très profondément dans les racines de notre société, fondée sur la domination, c’est-à-dire le patriarcat et une conception patrimoniale de l’enfant. Penser que cela va se régler au détour d’une loi, d’un module de formation, et qu’on va vraiment changer de société à cet égard, c’est se tromper et mal connaître le sujet.
La plupart du temps, la famille est, fort heureusement, le lieu de l’épanouissement et de l’amour. Mais elle peut être aussi le lieu de l’exil et de la brutalité pour certains enfants. Et pour défendre la famille, il faut aussi savoir reconnaître que, dans certains cas, elle peut être un lieu délétère. Il faut se méfier, car le couvercle du déni s’est refermé plus d’une fois depuis les années 1980, mais on peut espérer que cette fois plus jamais le silence ne s’imposera.
La violence contre les enfants, et en particulier sexuelle, est un combat que je mène depuis que j’ai été nommé, avec le plan de lutte contre les violences faites aux enfants de novembre 2019. Ce plan inclut un certain nombre de mesures qui ont déjà cours pour répondre à l’urgence, comme le durcissement des peines des personnes qui consultent les sites pédopornographiques – passées de deux à cinq ans – et leur inscription automatique au fichier judiciaire, ce qui n’était le cas que de 50 % des personnes condamnées auparavant.
De plus, nous développons les unités d’accueil pédiatriques enfants en danger [UAPED], ces unités pluridisciplinaires dans les hôpitaux, les services pédiatriques, où les enfants sont auditionnés par des policiers ou des gendarmes formés à la méthode canadienne d’écoute « NICHD ». Des entretiens filmés qui font office de preuve, pour que l’enfant n’ait pas à répéter sept ou huit fois au cours de la procédure ce qu’il a vécu. Actuellement, il en existe une soixantaine en France. D’ici à 2022, il y en aura 100, une par département.
En ce qui concerne les auteurs de violences sexuelles, nous avons mis en place, avec la Fédération des Criavs [centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles], une ligne téléphonique à destination des personnes qui ont une attirance sexuelle pour les enfants mais qui ne sont pas passés à l’acte, inspirée des modèles anglais et allemand. Aujourd’hui, ils ne savent pas à qui parler et sont souvent dans une grande souffrance. En appelant, ils seront en contact avec un psychiatre qui va faire une évaluation et les orienter vers des soins.
Ce dispositif a été d’abord lancé fin 2019 dans cinq régions, puis nationalisé en janvier dernier. Heureusement, nous n’avons pas attendu #MeTooInceste pour avancer sur ces questions.
Quelles sont les mesures à venir ?
A. T. : C’est un sujet qu’il faut aborder de façon transversale et systémique, et c’est pourquoi nous avons lancé plusieurs chantiers. Tout d’abord, l’évolution de la loi pénale, avec un seuil de non-consentement à 15 ans pour les violences sexuelles et à 18 ans pour l’inceste, ainsi qu’une prescription réactivée –c’est-à-dire non pas une imprescriptibilité, mais le fait que quand plusieurs personnes ont été victimes d’un même auteur, toutes les victimes pour lesquelles la prescription est passée pourront bénéficier du délai de la dernière victime pour laquelle il n’y a pas encore de prescription.
Deuxième chantier : la sensibilisation et le repérage de tous les enfants avec deux entretiens pour tous à l’école élémentaire et au collège, dès la rentrée prochaine. Nous avons également lancé avec Jean-Michel Blanquer un groupe de travail pour protocoliser les choses, notamment les remontées d’informations préoccupantes, et améliorer la prévention auprès des enfants dès la maternelle. C’est un bout de la réponse mais, là aussi, chacun auparavant faisait un peu dans son coin à sa façon. Nous voulons homogénéiser les pratiques dans les établissements sur tout le territoire.
Sur ce volet « prévention-détection », il y a évidemment tout le sujet de la formation des professionnels. Cela concerne non seulement l’Education nationale mais aussi la justice, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et tous ceux qui sont en contact avec les enfants pour pouvoir repérer les maltraitances. Pour les travailleurs sociaux, il faut que ces sujets soient inclus dans la formation initiale. Nous l’avons mis à l’ordre du jour. Mais vous savez à quel point la formation est éclatée. La place de la formation continue est également primordiale.
Comment mieux repérer les signaux faibles ?
A. T. : La marge de progression est importante. Par exemple, les médecins ne rédigent que 5 à 6 % des informations préoccupantes, alors qu’ils voient passer tous les enfants dans leur cabinet. Il est important de tenir compte de cette réalité sur le plan de la formation, mais également de remédier à l’isolement des professionnels face à ces situations souvent complexes. Là aussi, on s’inspire du terrain : dans chaque territoire, d’ici à 2022, nous allons mettre en place des équipes pédiatriques de référence sur le modèle de celle du CHU de Nantes. Avec le temps, cette unité est devenue une ressource identifiée pour tous les professionnels de la région Loire-Atlantique, quand ils ont un doute, une question, quand ils peuvent rencontrer des difficultés à gérer eux-mêmes la situation.
Autre chantier : la prise en charge des soins psychologiques des victimes. Quel parcours de soin pour les enfants victimes des violences sexuelles ? On y travaille depuis fin janvier et l’allocution du président de la République.
Et enfin, dernier volet, l’instauration d’une commission sur l’inceste et les violences sexuelles, annoncée l’été dernier, sur le modèle de la commission « Sauvé » sur les crimes sexuels dont ont été victimes les mineurs au sein de l’Eglise. Une des premières missions de cette commission sera de mettre en place un mécanisme de recueil de la parole. Je crois que ce seront surtout les adultes qui appelleront pour témoigner. L’idée étant aussi, à travers les témoignages, de mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre, les insuffisances institutionnelles, ce qui a grippé, les mécanismes de déni, de silence au sein de la famille. C’est un objet de libération de la parole et de meilleure compréhension. Cette commission va aussi mener des enquêtes épidémiologiques pour préciser le phénomène.
