Lors d’une conférence d’une presse, le 4 décembre, cinq associations (Cimade, Secours catholique, Amnesty International, Médecins sans Frontières et Médecins du Monde) ont demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire afin que les droits des personnes exilées aux frontières soient respectés et que des mesures concrètes soient prises.
Les constats faits par les ONG valent pour les zones frontalières espagnoles, britanniques et italiennes. Ils font état d’obstacles rendant parfois impossible la demande d’asile, d’insuffisance ou d’absence de structures sanitaires et sociales, d’abus dans les pratiques de refoulement aux frontières, de manquements quant à la protection des mineurs isolés, de comportements de harcèlement et d’intimidation des forces de l’ordre à l’égard des migrants et des bénévoles venant leur porter secours.
Manque de protection
A titre d’exemple, un rapport du CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de liberté), instance indépendante, note qu’à la frontière avec l’Italie, les « éventuelles demandes d’asile ne sont pas prises en compte alors que les personnes interpellées à la frontière disposent du droit de déposer une demande de protection ». Selon la Cimade, en 2017, 20 000 refus d’entrée en France ont concerné des ressortissants du Soudan, de Syrie, d’Irak, d’Érythrée et d’Afghanistan.
« Les garanties légales prévues dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), comme la présence d’un interprète, la notification des droits, la possibilité de prévenir une personne, l’accès aux soins et à un médecin ne sont pas respectées », stipulent les ONG.
Traitements dégradants
Celles-ci rappellent, par ailleurs, qu’en décembre 2018, le Défenseur des droits avait alerté sur l’état de dénuement extrême dans lequel se trouvaient les réfugiés de Calais « dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux : boire, se nourrir, se laver ». Des difficultés qualifiées par le Conseil d’État, en 2016 et 2017, « de traitements inhumains ou dégradants » et qui peuvent avoir un impact sur la santé physique et psychique des exilés, déjà éprouvés par un parcours traumatisant.
Début 2019, une enquête sur le camp de réfugiés de Grande-Synthe (dans la banlieue de Dunkerque) révèle que 87% d’entre eux n’avaient pas accès à des toilettes pour faire leurs besoins, 79% n’avaient pas de douche, 52% n’avaient bénéficier d’aucune prise en charge médicale quand ils avaient été malades, plus de la moitié également déclarer ne pas manger à sa faim.
Minorité remise en cause
La situation des mineurs non accompagnés est aussi dénoncée : refoulement expéditif, absence de protection et de soins, minorité déclarée non prise en compte par la police qui va « jusqu’à indiquer une autre date de naissance que la leur afin de procéder à leur renvoi ». Cette pratique « illégale » a été condamnée récemment par le Tribunal de Nice : les forces de l’ordre avaient fait naitre un mineur en 2000 alors qu’il était né en 2003.
Entrave à la solidarité
Les personnes venant en aide aux migrants sont régulièrement interpellées. A Calais, selon Amnesty International, les bénévoles ont été confrontés à « des campagnes de dénigrement, des arrêtés et instructions imposant des restrictions arbitraires qui déterminent où, quand et par qui l’aide peut être apportée, des propos injurieux, des menaces d’arrestation, des violences physiques et, dans certains cas, des placements en détention et des poursuites judiciaires pour différents motifs, tels que la diffamation, l’outrage et l’agression ».
